Investigations scientifiques dans l’enquête criminelle

Intérêt de la mise en place d’un coordinateur scientifique

Scientific investigation in a criminal affair

The interest of a scientific coordinator

Médecin chef des services, sous-directeur enseignement et recherche, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, 1, boulevard Théophile Sueur, 93110 Rosny-sous-Bois, France

^* schuliar@yahoo.fr

Résumé

La criminalistique occupe une place de plus en plus importante dans l’enquête judiciaire. Les enjeux scientifiques depuis la scène de crime jusqu’au procès pénal sont multiples. De nombreux intervenants sont amenés à se côtoyer : techniciens, scientifiques, médecins légistes, enquêteurs et magistrats. Des tensions sont perceptibles lorsqu’est abordée la question de la place de la science dans le processus pénal. La raison principale de cette situation est que la prise en compte de l’indice matériel dans l’enquête judiciaire et le procès pénal n’est pas clairement établie. La formation des juristes et des enquêteurs ne leur permet pas de superviser les enquêtes scientifiques. Le rôle et la place des scientifiques dans l’enquête criminelle doivent être réexaminés. La résolution des tensions pourrait passer par la mise en place d’un nouveau personnage : le coordinateur scientifique. Cela constituerait un changement paradigmatique et une nouvelle activité scientifique complexe. Ce scientifique s’associerait à l’enquêteur et au magistrat pour les conseiller tout au long du processus judiciaire, depuis la scène de crime jusqu’au procès pénal. Pour jouer ce rôle, le coordinateur devra être un scientifique de haut niveau bénéficiant d’une solide formation théorique et pratique.

Abstract

Forensic science takes ever more important place in the investigation of crime. From the scene of crime to the Court, scientific stakes are multiple. Many participants are brought into the investigation : technicians, scientists, forensic pathologists, investigators and judges. Tensions are evident between them and the place of science within the judicial process is unclear. The main reason of this situation arises because physical evidence is poorly considered in the criminal investigation and not clearly established. The training of jurists and investigators does not cater for the supervision of scientific investigation. The role and the place of the scientists must be re-examined. The resolution of the tensions could go through the implementation of a new role, the scientific coordinator. This would consist of a paradigmatic change and a new complex scientific activity. This scientist would be associated to the investigator and to the judge to advise them throughout the judicial process from the scene of crime to the court. This coordinator should be a high-level scientist, having a robust theoretical and practical training.