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Numéro
Med Sci (Paris)
Volume 34, Novembre 2018
Les Cahiers de Myologie
Page(s) 23 - 25
Section Fiche pratique
DOI https://doi.org/10.1051/medsci/201834s207
Publié en ligne 12 novembre 2018
  1. Civ., 20 mai 1936, Mercier, DP 1936. 1. 88, rapp. Josserand et concl. Matter; RTD civ. 1936. 691, obs. Demogue; GAJC, 12e éd., 2008, 162–3. [Google Scholar]
  2. Article D6124–131 CSP. [Google Scholar]
  3. Fiche HAS « Réunion de Concertation Pluridisciplinaire », novembre 2017. https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2017-11/reunion_de_concertation_pluridisciplinaire.pdf. [Google Scholar]
  4. Prosper S. Favoriser l’égalité d’accès aux soins de qualité par la généralisation des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). Cahiers Droit, Sciences & Technologies 2015 ; 5 : 139–148. [Google Scholar]

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