Corps des foetus mort-nés

Nouvelles représentations et nouveaux droits

Fetuses born lifeless: new representations and new rights

¹ Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale, Université Paris Descartes, Faculté de médecine 
² Unité d’accès aux soins et droits des patients, Hôpital Corentin Celton, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, France
³ Maternité Cochin Port-Royal, Hôpital Cochin, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 123, boulevard Port-Royal, 75014 Paris, France
⁴ Département de médecine de l’enfant et de l’adolescent, Hôpital sud, CHU de Rennes, 16, boulevard de Bulgarie, BP 90347, 35203 Rennes Cedex 2, France
⁵ Laboratoire d’éthique médicale et de médecine légale, Université Paris Descartes, Faculté de médecine, 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, France

^* gregoire.moutel@parisdescartes.fr

Résumé

Une décision judiciaire de 2008 concernant les « enfants nés sans vie » souligne que « tout fœtus né sans vie, à la suite d’un accouchement, peut être inscrit sur les registres de décès de l’état civil ». Elle a révélé que la prise en charge des fœtus morts est devenue une question de société et de droits pour les couples. La reconnaissance conférée à « l’enfant » mort in utero entraîne certes une nécessité d’accompagnement des parents mais suscite aussi des interrogations pour les professionnels de santé. Cette évolution pose la question de la place à donner au fœtus mort sans tomber dans des positions idéologiques sur la reconnaissance du fœtus en tant que personne. Elle permet de s’interroger également sur les priorités de santé publique, à un moment où, si le deuil parental est reconnu, aucun registre épidémiologique national spécifique concernant la mort fœtale n’existe à ce jour en France.

Abstract

A february-2008 rule about « children born lifeless » stressed that « every fetus born lifeless » could be registered at the General Register Office. This rule, which was followed in 2009 by the implementation of new procedures to deal with dead fetuses, highlighted that this topic is more and more becoming an important public issue. The rights for parents to choose has now been recognized, bringing about new questions for health professionals. Another point is which symbolism is to be given to dead fetuses to alleviate couples’ suffering, without being too ideological, i.e. seeing fetuses as persons. This change also makes professionals reconsider public health system priorities, and this at a very particular time. Indeed, as parent mourning has now been made easier through registration at the General Register Office, there has not been any rule yet linking national epidemiological registration and fetal death in France.