Le patient psychiatrique irresponsable, nouvel acteur de la procédure pénale

L’évolution de la notion d’irresponsabilité pénale

The irresponsible psychiatric patient, the new actor of the criminal procedure: the evolution of the notion of penal irresponsibility

¹ Service universitaire de psychiatrie adulte, CHU de Montpellier, Hôpital La Colombière, 39, avenue Charles Flahault, 34295 Montpellier Cedex, France
² Service de médecine légale, CHU de Montpellier
³ Laboratoire d’éthique médicale, Université René Descartes, Paris 5, France

^* francoise-causse@chu-montpellier.fr

Résumé

Au cœur d’une société où les valeurs sont en mutation, le malade irresponsable, jusqu’alors écarté des procédures, se voit intégré dans le processus judiciaire pénal. Même si le Code pénal et le Code civil sont à ce jour inchangés, le Code de procédure pénale connaît un remaniement majeur. Le Code de santé publique pourrait également connaître une révision prochaine. Ainsi, si la loi du 25 février 2008 clôt une quinzaine d’années de réflexion et d’évolution autour de la notion de l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique, elle ouvre parallèlement tout un champ de nouvelles pratiques. La présence du patient psychiatrique lors du procès pose une difficile question d’équilibre. Pour le malade d’abord, entre respect de ses particularités et de son statut de citoyen à part entière qui doit répondre de ses actes lorsque son état le permet. Pour les victimes ensuite : équilibre entre le respect de leur place nouvelle si durement acquise au coeur des procédures judiciaires et le sens fondamental de l’action judiciaire qui ne peut considérer que les intérêts individuels. Ces remaniements nous font nous interroger sur le rôle du médecin psychiatre auprès du malade et de la société.