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Accueil Tous les numéros Volume 38 / Numéro 10 (Octobre 2022) Med Sci (Paris), 38 10 (2022) 821-826 Références
Genre
Open Access
Numéro
Med Sci (Paris)
Volume 38, Numéro 10, Octobre 2022
Genre
Page(s) 821 - 826
Section M/S Revues
DOI https://doi.org/10.1051/medsci/2022130
Publié en ligne 11 octobre 2022
  1. Cour royale de Poitiers, arrêts du 9 mai, et du 26 mai 1846. S., 1843 p. 462. [Google Scholar]
  2. Cass. civ., 1e, 4 mai 2017, n° 16–17.189. [Google Scholar]
  3. Lemolt-Nettancourt AE. Manuel des officiers de l’état civil pour la tenue des registres… Dijon : Gaulard-Marin, 1827 : p. 38. [Google Scholar]
  4. Loir JN. Du service des actes de naissance en France et à l’étranger. Nécessité d’améliorer ce service. Mémoire lu à l’Académie des sciences morales et politiques le 19 juillet 1845. [Google Scholar]
  5. Savatier R, Péquignot H, Auby JM, Savatier J. Traité de droit médical. Paris: Librairies Techniques, 1956. [Google Scholar]
  6. Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Bulletin officiel du Ministère de la justice et des libertés n° 2011–11 du 30 novembre 2011, p. 10. [Google Scholar]
  7. Réponse à la Question écrite n° 07803 de MB Gilles. JO Sénat du 13/02/2014, p. 423. [Google Scholar]
  8. Ombrédanne L. Le mariage des hermaphrodites. Cahiers Laënnec 1947 ; 2. [Google Scholar]
  9. Piédelievre R, Dérobert L, Hausser G. Abrégé de médecine légale. 3e éd. Paris : JB Baillère & fils, 1956. [Google Scholar]
  10. Sutton G. Transsexualisme et changement juridique d’état. In: Diamant-Berger (dir.), Le transsexualisme. Droit et éthique médicale. Paris, Masson, 1984. [Google Scholar]
  11. Conclusions du procureur Fabre publiées sous TGI Seine, 18 janv. 1965, JCP G, II, 14421. [Google Scholar]
  12. Cour européenne des droits de l’homme, Affaire B c/ France, 25 mars 1992, Req. no 13343/87. [Google Scholar]
  13. Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016–1547 du 18 novembre 2016. [Google Scholar]
  14. Cass. crim., 9 nov. 1961, JCP, II, 12777. [Google Scholar]
  15. Bérillon D. Les femmes à barbe. Étude psychologique et sociologique. Revue de l’hypnotisme expérimental et thérapeutique 1904; aout. [Google Scholar]
  16. Parisot P, Hoche, Un nouveau signe de pédérastie passive. Le signe de la vessie. Annales de médecine légale, criminologie, police scientifique et toxicologie 1922; II : 316–8. [Google Scholar]
  17. Le DartiguesL. Renouvellement de l’organisme. Endocrinothérapie chirurgicale. Paris: Gaston Douin, 1928. [Google Scholar]
  18. Indication de l’acte QEMA004 - Mastoplastie bilatérale d’augmentation, avec pose d’implant prothétique. Les indications ont une valeur normative, en vertu de l’article Article I-13 H de décision du 11 mars 2005. [Google Scholar]
  19. Sellal N, Haddad H, Bouchbika Z, et al. Cancer du sein : l’homme est aussi concerné. Étude de 21 cas. Andrologie 2011 ; 21 : 45–51. [Google Scholar]
  20. Des incidences morales et déontologiques de certains actes médicaux. CR de la 64e session, Bulletin de l’Ordre des médecins, mars 1962. [Google Scholar]
  21. Breton J. Conditions du traitement médico-chirurgical des transsexuels. In: Diamant-Berger (dir.), Le transsexualisme. Droit et éthique médicale. Paris : Masson, 1984. [Google Scholar]
  22. Bulletin de l’Ordre national des médecins, no 2, juillet 1983. [Google Scholar]
  23. Duvochel AG. Transidentité : psychiatrisation, médicalisation, une nécessité ? In: Mateu J, Reynier M, Vialla F (dir.), Les assises du corps transformé. Regards croisés sur le genre. Bordeaux : LEH, 2010. [Google Scholar]
  24. Breton J. Conditions du traitement médico-chirurgical des transsexuels. In: Diamant-Berger (dir.), Le transsexualisme. Droit et éthique médicale. Paris : Masson, 1984. [Google Scholar]
  25. Cordier B, Chiland C, Gallarda T. Le transsexualisme, proposition d’un protocole malgré quelques divergences. Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 2001; 159. [Google Scholar]
  26. Revol M, Bremont-Weill C, Cordier B. Le point de vue de l’équipe clinique. In: Mateu J, Reynier M, Vialla F (dir.), Les assises du corps transformé. Regards croisés sur le genre. Bordeaux : LEH, 2010 : p. 168. [Google Scholar]
  27. IGAS, Zeggar H, Dahan M. Évaluation des conditions de prise en charge médicale et sociale des personnes trans et du transsexualisme, déc. 2011. [Google Scholar]
  28. Nomenclature générale des actes de chirurgie, JO du 29/11/1931, p. 38 qui renvoie aux Annexes du JO du 29/11/1931. [Google Scholar]
  29. Chiland C. Le transsexualisme, Paris : puf, 2003. [CrossRef] [Google Scholar]
  30. CattoMX. Le principe d’indisponibilité du corps humain, limite de l’usage économique du corps. Paris: LGDJ, 2018. [Google Scholar]
  31. Sénat, Rapp. d’inf. no 653 de C. Jouanno. Santé, beauté, une priorité : la sécurité, 10 juil. 2012. [Google Scholar]
  32. Circulaire n° 2005–576 du 23 déc. 2005, BOSP n° 2006/2. [Google Scholar]
  33. Butler J. Défaire le genre. Amsterdam Eds, 2016. [Google Scholar]
  34. Beaubatie E. Transfuges de sexe. Passer les frontières du genre. Paris : La découverte, 2021. [Google Scholar]

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