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Numéro
Med Sci (Paris)
Volume 35, Mars 2019
JRC 2018 – Innovation et parcours de soins
Page(s) 39 - 41
Section Journée de Recherche Clinique 2018
DOI https://doi.org/10.1051/medsci/2019026
Publié en ligne 3 avril 2019
  1. Daudigny Y, Deroche C, Guillotin V. Médicaments innovants : consolider le modèle français d’accès précoce. Rapport d’information n° 569 (2017–2018). Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. Paris, France : Sénat, juin 2018 (sur www.senat.fr). [Google Scholar]
  2. Loi n° 2016–1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. JORF n° 0299 du 24 décembre 2016 (sur www.legifrance.gouv.fr). [Google Scholar]
  3. Décret n° 2016–1538 du 16 novembre 2016 relatif à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé. JORF n° 0267 du 17 novembre 2016, texte n° 28 (sur www.legifrance.gouv.fr). [Google Scholar]

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