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Numéro
Med Sci (Paris)
Volume 24, Numéro 4, Avril 2008
Page(s) 437 - 442
Section Recherche et partenariat
DOI https://doi.org/10.1051/medsci/2008244437
Publié en ligne 15 avril 2008
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  2. Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques, adoptée le 31 mai 1985, ouverte à la signature le 18 mars 1986. Série de traités européens n° 123. Strasbourg : Conseil de l’Europe, 20 septembre 1985.
  3. Directive du Conseil européen n° 86-609-CEE, du 24 novembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques. JO CE 18 décembre 1986; n° L358 : STE-123 annexe A.
  4. Décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l’application de l’article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l’article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l’article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux.
  5. Arrêtés d’application : 1er arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales. JO 27 avril 1988. 2e arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux. JO 27 avril 1988. 3e arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d’agrément, d’aménagement et de fonctionnement des établissements d’expérimentation animale. JO 27 avril 1988.
  6. Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001 modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l’application de l’article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l’article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux. JO 31 mai 2001; n° 125 : 8682–5.
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  9. Milhaud C (coordonné par). Rapport sur l’utilisation du néologisme « bientraitance » à propos de la protection des animaux. Académie Vétérinaire de France. mars 2007,
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  14. Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale, Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur la nomination du Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA). JORF 21 juillet 2006; n° 167 (texte n° 45) : 10971.

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