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Tableau I.
Évolution juridique de la reconnaissance de la transphobie en France.
| Avant 2012 | En 2012 | À partir de 2016 |
|---|---|---|
| Seules les personnes ayant obtenu un changement d’état civil peuvent être reconnues comme victimes de discriminations en tant que « femme » ou « homme », mais non en tant que personne trans. | Introduction dans le code pénal du motif de discrimination sur la base de « l’identité sexuelle » de la personne. | Adaptation des motifs de discriminations reconnus dans la loi. Adoption du terme « identité de genre » qui remplace celui d’identité sexuelle. |
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