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Tableau III.

Principales caractéristiques applicables aux trois catégories de produits thérapeutiques à usage humain issus de l’ingénierie cellulaire ou tissulaire.

Critères de classification du produit thérapeutique Échelle de production Exportation Réglementation applicable Bonnes pratiques applicables Infrastructure assurant la production et la distribution AMM Vigilance
Préparations de thérapie cellulaire (PTC) Manipulation non substantielle et réinjection/réimplantation homologue Restreinte Possible Nationale Transcription des directives tissus/cellules Bonnes pratiques tissus/cellules* Unité de thérapie cellulaire/banque de tissus Non Biovigilance

Médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) Manipulation substantielle ou réinjection/réimplantation non homologue Restreinte Interdite Européenne, nationale Bonnes pratiques de fabrication (médicaments) (adaptées ?) Établissements pharmaceutiques ou autres disposant d’une autorisation spécifique Non Pharmacovigilance

Médicaments de thérapie innovante Manipulation substantielle ou réinjection/réimplantation non homologue Variable  : de médicaments orphelins jusqu’à des médicaments destinés à traiter des pathologies fréquentes Possible Européenne Bonnes pratiques de fabrication (médicaments) Établissementspharmaceutiques Oui (procédure centralisée européenne) Pharmacovigilance
*

Décision du 27 octobre 2010 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la préparation, à la conservation, au transport, à la distribution et à la cession des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire.

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