Partage des biotechnologies : le contrat comme avant-garde

Sharing of biotechnology: contractual agreements as avant-garde

CNRS-Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche en droit des sciences et techniques, 16, rue de l’Abbé Carton, 75014 Paris, France

^* noiville@univ-paris1.fr

Résumé

Qu’il le déplore ou s’en réjouisse, chacun s’accorde aujourd’hui sur un constat : il n’est guère de développement pérenne envisageable des biotechnologies sans partage. Tel médicament n’aura pu être développé que grâce au gène de résistance isolé de telle plante malgache. Tel chercheur ne pourra mettre au point son test de dépistage d’une maladie génétique qu’à partir des échantillons biologiques fournis par des patients donneurs. Et ce n’est qu’en accédant aux résultats du séquençage du génome du riz que la recherche pourra mettre au point des espèces plus performantes. Parce qu’en la matière, il n’y a pas d’innovation possible sans la double contribution de la ressource biologique et de la technique, le développement des biotechnologies débouche inéluctablement sur un impératif de partage entre ceux qui fournissent la ressource, ceux qui la travaillent et ceux qui l’exploitent.

Abstract

In the face of growing exclusivist strategies that tend to ham-per research and undermine equity, sharing imperatives have become a cornerstone of biotechnology development. Whereas a proliferation of laws and conventions now require the sharing of biological resources and knowledge as well as the sharing of benefits, contractual agreements more and more appear as a most useful tool to implement these requirements.