Tableau III.
Organigramme administratif du dépistage néonatal. Le programme français de dépistage néonatal a début dans les années 1966-1967 et a été systématisé à partir de 1975. Il s’est déroulé en trois étapes. AFDPHE : Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l’enfant. ARS : Agence régionale de santé ; CNAMTS : Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés. DGS : Direction générale de la santé ; DGOS : Direction générale de l’offre de soins ; HAS : Haute autorité de santé.
| De 1970 à 2018 | En 2018 | ||
|---|---|---|---|
| 1 | CNAMTS → Commanditaire – financier Convention avec l’AFDPHE. Décision sur le contenu du programme après avis de son Conseil scientifique. | 1 | Ministère de la Santé DGS – DGOS – HAS – Agence de la biomédecine Intervient sur la définition du programme (textes législatifs) et son application. |
| 2 | AFDPHE → Direction du programme Convention avec la CNAMTS Règlement – gestion administrative et financière. | 2 | Centre national de coordination de dépistage néonatal (CNCDNN) Désigné sur appel d’offre avec des commissions fixant le protocole national, selon les directives de la tutelle. Coordination des Centres régionaux de dépistage néonatal (CRDN), gestion des résultats nationaux |
| 3 | ARDPHE → Exécution du programme en coordination avec les maternités et les laboratoires cooptés. Gestion des résultats « suspects » avec les pédiatres spécialisés. | 3 | CRDN Placé sous la direction de l’ARS qui assure par ailleurs le financement → exécution du programme selon le cahier des charges national. |
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