Grenoble sous la pluie en cette veille de Toussaint 2004, un peu
plus de 300 jours depuis le début du mouvement SLR (Sauvons la
Recherche) et une fabuleuse aventure humaine jalonnée de plusieurs
succès non négligeables : le rétablissement des postes 2004 pour
les jeunes dans les organismes et les universités, un arrêt de
l’hémorragie budgétaire, et ces États Généraux. Quelques chiffres
pour donner le vertige : 1 500 rédacteurs, 34 contributions
principales au débat issues des Comités locaux (CLOEG), 1 million
de visites en 3 mois sur le site des États Généraux, 225 000
signatures citoyennes à la lettre SLR en plus des 75 000
scientifiques, 57 000 téléchargements du texte final [1]. Mais, à
Grenoble, aucun raton laveur, tout au plus la crème du monde de
l’administration de la recherche (organismes, universités, grandes
écoles, grands patrons…) et les principaux responsables de partis
politiques : François Hollande (PS), François Bayrou (UDF),
Marie-Georges Buffet (PC), Marie-Christine Blandin (Verts),
Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), tandis que Nicolas Sarkozy (UMP)
s’excusait à la dernière minute. Une présence qui illustrait à
merveille la proposition faite par le Comité ERMES de l’Inserm en
mars 2004 : « Parce que toute activité de recherche est exploration
de l’inconnu et remise en question des certitudes, le soutien
qu’une société décide d’accorder à la recherche traduit la manière
dont cette société vit sa relation à l’avenir. […] L’engagement
pour la recherche, au même titre que l’engagement pour
l’enseignement, la solidarité sociale, les soins et la lutte contre
les inégalités représente, avant tout, un choix de société - un
engagement sur des valeurs » [2, 3]. Comme un écho à ce texte, le
résumé du rapport final commence par ces mots : « Les propositions
des États Généraux s’adressent à l’ensemble des citoyens. Elles ont
pour dessein de recomposer les rapports des acteurs de la recherche
publique avec la société, dans laquelle ils remplissent cinq
missions : l’élaboration, la diffusion des connaissances, la
formation à et par la recherche, la valorisation des résultats de
la recherche et l’expertise. Au cœur de ces activités, la
connaissance scientifique possède le caractère particulier d’un
bien public dont l’État est le principal promoteur et dont il est
le garant ».
Plus d’un millier de personnes ont débattu ensuite pendant deux
jours. Nous renvoyons au texte intégral [1] dont il serait
illusoire de chercher à faire ici un résumé. Nous en rappellerons
donc simplement les lignes de force.
La première est l’affirmation que l’élaboration des connaissances
scientifiques est la première mission de la recherche scientifique,
que la connaissance scientifique doit être reconnue comme un bien
public mondial, également accessible aux pays du Sud. Cela implique
en corollaire une forte implication du financement public de cette
recherche, assortie d’une évaluation rigoureuse.
La seconde ligne de force est la déclinaison des moyens nouveaux
nécessaires à la refondation de la recherche en France : (1) des
moyens financiers, représentés par une augmentation régulière d’un
milliard d’euros chaque année, au moins pour les 5 ans à venir ;
(2) la programmation pluriannuelle du budget et de l’emploi,
associée à une augmentation du nombre d’emplois publics, et la
résorption de la précarité sont des priorités ; (3) de nouveaux
outils de conseil et de gouvernance avec le Haut Conseil de la
Science placé auprès de l’autorité politique et le Comité
d’Évaluation des Opérateurs de Recherche (CEOR) pour un audit
régulier de la politique scientifique des opérateurs de
recherche.
Un troisième axe de réformes s’adresse à la structure même des
opérateurs de recherche et appelle à une profonde réorganisation de
l’Université, des grandes écoles et des organismes, pour placer une
recherche bien évaluée et bien coordonnée entre les différents
acteurs, au cœur de leurs activités. Pour les unités de recherche,
une simplification des tâches administratives et des modalités de
financements, une pluri-annualité des budgets, un niveau de
financement de base de ces budgets à hauteur de 70 % de leurs
besoins de fonctionnement, sont parmi les propositions les plus
urgentes à mettre en œuvre. L’évaluation rigoureuse des projets et
de l’activité en étant le corollaire.
Inutile de parler de recherche sans évoquer le sort des chercheurs.
Précarité et « travail au noir » caractérisent aujourd’hui une
partie importante de l’entrée dans la recherche. Ce n’est plus
acceptable et un cadre est maintenant proposé, pour la thèse et la
période immédiatement après. Cela implique ici encore une
programmation pluri-annuelle de l’emploi pour donner une visibilité
à la carrière scientifique, aujourd’hui en danger comme en témoigne
la dramatique diminution des inscriptions en troisième cycle
scientifique. La question du corps unique, enseignants-chercheurs,
a été tranchée dans le sens de la diversité et des passerelles,
mais la réforme universitaire devra permettre de libérer un plus
grand temps pour la recherche, surtout pour les plus jeunes.
Enfin, comment parler aujourd’hui d’une politique nationale de la
recherche sans l’intégrer à sa dimension naturellement européenne ?
Outre l’objectif communautaire des 3 % de PIB investis en R&D,
la création du Conseil européen de la recherche (ERC) dont la
mission sera de financer des projets de recherche fondamentale sur
la base de leur qualité scientifique et de leur contribution, par
des partenariats, à la construction européenne, devra être assortie
d’une modification des règles de gestion des programmes européens
afin de leur assurer souplesse et réactivité.
Est-ce fini ? Non, surtout pas. Grenoble constitue la fin du début.
Il faut maintenant mettre en œuvre et cette réforme demandera bien
plus qu’une Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche,
par exemple une profonde réforme des universités et du système des
grandes écoles. La rédaction des décrets sera d’une extrême
importance également. Et puis, il nous reste à travailler de
nombreux points encore trop généraux, comme les modalités de
l’évaluation, ou la gouvernance des organismes de recherche et le
rôle de leurs conseils scientifiques. Bref, de grandes perspectives
pour une recherche française encore à sauver !
Références
1. Le rapport complet est disponible sur le site du
CIP (http ://cip-etats-generaux.apinc.org).
2. Le texte complet du comité ERMES est disponible sur
le site de l’Inserm (www.inserm.fr).
3. Debuire B, Hirsch E (sous la direction de). La
Recherche peut-elle se passer d’éthique ? Paris : Espace
Éthique-AP-HP-Vuibert, 2004.
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